Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier

Droit immobilier

  • Foncier
  • Baux
  • Servitudes mitoyenneté
  • Responsabilité construction & assurance construction
  • Copropriété
  • Avants contrats & contrats
  • Gestion de patrimoine

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

VOTRE AVOCATE

Photo de Maître Élisabeth CALONNE

Maître Élisabeth CALONNE

Avocat Médiateur inscrit près Cour d’Appel de Basse-Terre
Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comment le demander à la...
Lire la suite

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par la loi...
Lire la suite

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 j...
Lire la suite

Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas

Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il que les pièces manquantes empêchent l'administration...
Lire la suite

Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture

Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couverture de son assureur s'il intervient sur un chant...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK