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Cabinet CALONNE

AVOCAT – MEDIATEUR 
BARREAU DE GUADELOUPE SAINT-MARTIN SAINT-BARTHELEMY 

05 90 93 21 20

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Cabinet CALONNE

LE CABINET CALONNE

Le Cabinet Calonne dispose d’ une longue expérience professionnel. Le cabinet Calonne est créé en entreprise individuelle depuis 1995.
L’activité du cabinet est volontairement axée sous l’angle civiliste. Sa clientèle est composé de particuliers et de  très petites entreprises.
Le cabinet évolue en demeurant à taille humaine,  afin de répondre aux exigences de Droit sur le territoire. 

Son expertise s’est construite dans le cadre d’une conseil et d’un  contentieux varié, tant civile que commerciale , sociale ou administrative. 
Le cabinet assume des missions  de conseil ,  d’assistance aux fins de conciliation,  de transaction  en toute confidentialité. 

Son expertise en qualité de médiateur professionnel ou d’avocat assistant à la médiation s’étend également à tous les  domaines des règlements amiables, selon les dispositions légales.
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Maître CALONNE

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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 14h06 14 06
Droit immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des...

La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 13h52 13 52
Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. »...

Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 08h54 08 54
Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage e...

Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 14h10 14 10
Droit immobilier / Droit de la propriété
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèq...
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